Politique de confidentialité

Votre écoleest responsable du traitement. C'est à elle que vous vous adressez pour toute question sur vos données, et c'est elle qui décide combien de temps elles sont conservées.

ComptaSchool est sous-traitant. Nous traitons les données uniquement sur instruction de votre école, jamais pour notre propre compte.

Si vous nous écrivez directement, nous transmettrons votre demande à votre école sans y répondre nous-mêmes — c'est ce que le règlement nous impose.

Nous ne collectons aucune donnée de navigation à des fins publicitaires, aucun traceur tiers, aucun profilage. Aucune décision vous concernant n'est prise automatiquement.

• Vous, pour vos propres notes
• L'administration de votre école, pour les notes de son établissement uniquement
• ComptaSchool, pour l'exploitation technique et le support

Aucune autre école n'a accès à vos données.Le cloisonnement est appliqué à la fois par l'application et par la base de données elle-même.

Nous ne transmettons vos données à personne d'autre, et nous ne les vendons pas.

Uniquement dans l'Union européenne. Aucun transfert hors UE.

Trois prestataires interviennent, tous soumis au RGPD et liés par contrat :

• Supabase — héberge la base de données (Irlande)
• Vercel — héberge l'application (Union européenne)
• Brevo — envoie les notifications par e-mail (Union européenne)

À savoir : les notifications que vous recevez contiennent votre nom, le montant et la référence de la note, ainsi que votre IBAN. Ces informations transitent donc par notre prestataire d'envoi et restent stockées dans votre boîte de réception.

Vos données sont conservées tant que votre école utilise NotaSchool. Votre école peut fixer une durée plus courte, et les notes de frais sont par ailleurs des pièces comptables que la loi lui impose généralement de conserver sept ans.

• Lien d'activation ou de réinitialisation : 14 jours, à usage unique
• Connexion : 7 jours, puis reconnexion nécessaire

Lorsqu'une école cesse d'utiliser NotaSchool, ses données lui sont restituées puis supprimées de nos systèmes.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.

Adressez-vous à votre école— c'est elle qui est responsable du traitement. Si vous ne savez pas à qui écrire, contactez le secrétariat de votre établissement, ou son délégué à la protection des données s'il en a désigné un.

Certains droits s'exercent directement dans l'application : vous pouvez consulter et corriger vos informations depuis votre profil, et consulter l'ensemble de vos notes dans votre historique.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles. autoriteprotectiondonnees.be

• Connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble de l'application
• Mots de passe stockés sous forme chiffrée irréversible — personne, pas même nous, ne peut les lire
• Aucun mot de passe envoyé par e-mail : vous choisissez le vôtre via un lien temporaire
• Cookie de connexion signé et inaccessible aux scripts
• Séparation stricte entre établissements
• Sauvegardes régulières

NotaSchool utilise un seul cookie, indispensable au fonctionnement : celui qui vous maintient connecté. Il expire après 7 jours et disparaît à la déconnexion.

Aucun cookie publicitaire, aucune mesure d'audience, aucun traceur tiers. C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est présentée : elle n'est pas requise pour un cookie strictement nécessaire.

Pour toute question sur cette politique :

ComptaSchool
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Pour toute question sur vosdonnées : adressez-vous d'abord à votre école.